Conditions de vente

Préambule 

La société LABORATOIRE C2L, Sàrl au capital de 20 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B257451, et dont le siège social est situé au 2 rue de l’industrie L-4823 Rodange, propose à la vente des produits cosmétiques de la marque MELUCIA sur son site Internet www.melucia.com (ci-après dénommé « le Site »).

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées « CGV ») régissent les relations contractuelles entre d’une part la société LABORATOIRE C2L (ci-après désigné « le Vendeur ») et d’autre part, toute personne (ci-après dénommée « le Client ») visitant le Site et/ou effectuant un achat par l’intermédiaire de celui-ci. 

Tout achat sur le Site entraîne automatiquement l’acceptation de l’intégralité de ces Conditions Générales de Vente, que le Client reconnaît avoir lues et comprises préalablement à sa commande.

Article 1 – Objet des Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV ont pour objet d’une part d’informer le Client sur les conditions et modalités selon lesquelles le Vendeur procède à la vente et à la livraison des produits cosmétiques de la marque Mélucia (ci-après « le (ou les) Produit(s) »), et d’autre part de définir les droits et les obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente desdits Produits via le Site Internet.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Néanmoins, les CGV applicables restent celles en vigueur et publiées sur le Site au moment de la passation de sa Commande.

Tout utilisateur du Site s’engage à respecter, sans restriction ni réserve, les présentes CGV, qu’il le visite ou procède à une commande. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Les CGV sont notifiées aux Clients pour acceptation préalablement à toute commande sur le Site. En validant sa commande sur le Site, le Client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les termes de ladite Commande ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Si le Client n’accepte pas les CGV ou leurs modifications ultérieures, il doit renoncer à toute utilisation du Site.

Le Client déclare et certifie être majeur et avoir la capacité juridique ou disposer d’une autorisation de la part de son représentant légal lui permettant d’effectuer une commande via le Site et de consommer les Produits commandés.

Article 2 – Produits

2.1 Présentation des articles

Le descriptif des Produits proposés à la vente est à la disposition du Client sur le Site, ce que le Client accepte et reconnaît.

Le Vendeur s’engage à ce que les photographies des Produits soient le plus conformes possibles aux produits qui seront effectivement livrés au Client. 

2.2 Utilisation des produits

Le Vendeur propose à la vente des produits cosmétiques, permettant au Client de réaliser des soins. Chaque Produit est présenté avec un descriptif détaillé et assorti de conseils pour en permettre une bonne utilisation.

Le Client s’engage à faire usage des Produits dans le strict respect des notices d’utilisation fournies par le Vendeur. Dès lors, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages causés par une utilisation non conforme des Produits par le Client ou par un tiers.

2.3 Réglementation

Les Produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation cosmétique en vigueur, suivant les dispositions du règlement (CE) n°1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques (https://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2009:342:0059:0209:fr:PDF) et du règlement grand-ducal du 18 juillet 2013 relatif aux produits cosmétiques (https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2013/07/18/n2/jo ).

2.4 Disponibilité des produits

Les Produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par le Client, et dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit commandé, le Vendeur s’engage à en informer au plus vite le Client par courrier électronique. Le Client aura alors la possibilité de choisir un autre article ou d’annuler sa commande et d’être remboursé. Toute réclamation du Client visant la commande ou la délivrance d’un article non disponible sera considérée comme non-fondée.

2.5 Revente des produits

Le Client est tenu de ne pas revendre les produits commandés sur le Site sans l’accord préalable du Vendeur.

 Article 3 – Prix

3.1 Prix de vente

Les prix affichés sur le Site internet sont des prix TTC en euro incluant la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix ne comprennent pas les frais de livraison éventuels (composés de la participation du Client aux frais de port, du matériel d’expédition et de service de suivi), qui sont facturés en supplément. Les frais d’expédition seront indiqués de manière distincte avant la validation de la Commande par le Client.

3.2 Modification des prix

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix de vente à tout moment, sans préavis, étant toutefois entendu que le prix indiqué sur le Site le jour de la Commande sera le seul applicable au Client.

3.3 Promotions tarifaires

Les promotions tarifaires affichées sur le Site, ou qui sont proposées au Client par e-mail (si le Client est inscrit à la newsletter du Vendeur) ou par les réseaux sociaux, sont valables sur la période et selon les modalités indiquées.

Article 4 – Commande

4.1 Navigation à l’intérieur du Site

Le Client peut naviguer librement sur le Site internet, sans obligation d’achat.

4.2 Processus de commande

Pour passer commande, le Client sélectionne les Produits de son choix sur le Site, et les ajoute à son panier virtuel en cliquant sur la case « Ajouter au panier ». À tout moment, le Client peut obtenir un récapitulatif des Produits qu’il a sélectionnés ou modifier sa Commande en cliquant sur « Mon panier ». Si la liste qui lui ait présentée correspond bien aux Produits qu’il souhaite, le Client peut alors confirmer l’acceptation de sa Commande en cochant la case de validation des CGV puis en cliquant sur le bouton « Valider ma commande », et ajouter les informations relatant du mode de livraison et du mode de paiement.

Si le Client le souhaite, il a la possibilité de créer un compte personnel lui permettant, notamment, d’accéder à l’historique de ses Commandes sur le Site, et de retrouver les confirmations et factures correspondantes. La création d’un compte personnel n’est pas obligatoire pour passer une Commande sur le Site, le Client ayant la possibilité de passer une Commande en tant « qu’invité », auquel cas il n’aura pas accès à cet historique. En revanche, le Client est informé que certaines de ses données personnelles sont obligatoires pour la bonne exécution de la Commande qu’il a passée, ce qu’il reconnaît expressément. Le Client est tenu de fournir des informations complètes, à jour et loyales, la responsabilité du Vendeur ne pouvant être engagée à ce titre.

Une fois la Commande finalisée, la prise en charge est confirmée par le Vendeur par l’envoi d’un e-mail récapitulatif au Client à l’adresse e-mail préalablement indiquée lors de la Commande. Il lui sera notamment rappelé : les modalités de paiement, de livraison et, le cas échéant, les frais de livraison, les noms du(es) Produit(s) commandé(s), les conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation, l’adresse où il peut présenter ses réclamations, les informations relatives au service après-vente et aux garanties commerciales.

4.3 Validation d’une commande

La Commande est validée dès lors que le paiement a été intégralement réalisé et reçu par le Vendeur.

4.4 Preuve des commandes

Le Vendeur adressera au Client une facture par e-mail à l’adresse e-mail renseignée lors de la Commande. Il est conseillé au Client d’enregistrer ou d’imprimer sa facture et de la conserver. De son côté, le Vendeur procèdera à l’archivage des bons de Commandes et des factures sur un support fiable et durable, constituant une copie fidèle, et qui seront considérés comme preuve des relations contractuelles intervenues entre le Client et le Vendeur.

Article 5 – Paiement et réserve de propriété

5.1 Modes de paiement

La totalité du paiement de la Commande doit être réalisée par carte bancaire, sauf conditions particulières de vente acceptés expressément par le Client et le Vendeur.

Les paiements effectués via carte bancaire (VISA, American Express ou Mastercard) sont assurés par la plateforme STRIPE, spécialisée dans la sécurisation de paiement en ligne. L’ensemble des conditions et des modalités liées au paiement via la solution de paiement STRIPE est régi par les Conditions Générales d’Utilisation de ce service, lesquelles s’appliquent de façon concomitante aux présentes CGV. En acceptant les présentes, le Client accepte également d’être lié aux Conditions Générales d’Utilisation de STRIPE. Celles-ci peuvent faire l’objet de modifications de la part de STRIPE uniquement. En aucun cas, le Vendeur ne peut modifier les Conditions Générales d’Utilisation de STRIPE, prestataire sur lequel il n’a aucun contrôle.

Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement utilisée, que cette dernière est en cours de validité et donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la Commande.

5.2 Paiement sécurisé

Le paiement sur le Site est entièrement crypté grâce au processus de cryptage SSL (Secure Socket Layer), de manière à protéger la confidentialité de toutes les données liées aux moyens de paiement, et à garantir qu’à aucun moment les coordonnées bancaires du Client ne transitent sur le système informatique du Vendeur. 

5.2 Réserve de propriété

Les Produits commandés restent la propriété du Vendeur jusqu’à leur paiement intégral.

Article 6 – Livraison

6.1 Frais de livraison

Les frais de livraison sont explicitement précisés sur le Site, toutes taxes comprises, au cours du processus de Commande et devront être acceptés par le Client au moment de la validation de la Commande.

Ils figureront sur une ligne spécifique et distincte de celle précisant le prix des Produits.

Il est expressément précisé que le montant des frais de livraison peut varier en fonction du territoire de livraison des Produits, ce que le client reconnaît et accepte expressément.

6.2 Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués sur le Site au moment de la commande et dépendent du mode de livraison choisi par le Client. Ils ne courent qu’à partir du jour du paiement intégral du prix de la commande. Ils excluent les samedis, dimanches et jours fériés.

6.3 Lieu de livraison

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison renseignée par le Client au moment de la Commande. Le Client est seul responsable de la non-livraison ou du retard de livraison en raison d’une adresse incomplète ou erronée. 

6.3 Transfert de responsabilité et conformité des produits

Lorsque la livraison est effectuée contre signature, celle-ci fait foi de la bonne réception du colis. Le transfert de risques et de responsabilité relatif aux Produits s’effectue à la réception des Produits par le Client. A compter de cette date, le Client en sera seul et unique responsable, ainsi que de leur utilisation et de toutes conséquences susceptibles d’en découler. En conséquence, le Client s’engage à vérifier, au moment de la livraison, que la Commande livrée est complète, conforme et n’a pas été endommagée. Dans le cas contraire, le Client s’engage à refuser de réceptionner la Commande et d’apposer sa signature sur tout document justificatif. Toute Commande réceptionnée contre signature par le Client sera considérée comme étant conforme, complète et en parfait état au moment de la livraison.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à la législation luxembourgeoise, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation. Dans les 14 jours suivant la date de réception de la marchandise commandée, le Client peut donc demander l’échange ou le remboursement du ou des Produits achetés, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état permettant leur remise sur le marché, accompagnés de la facture d’achat. Dans tous les cas, les Produits endommagés ou usés ne seront pas échangés et aucun remboursement ne sera effectué.

Au-delà du délai de 14 jours, le Vendeur sera libre de refuser l’échange, l’avoir ou le remboursement.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit contacter le Vendeur par e-mail à hello@melucia.com dans les 14 jours à compter de la réception de la commande, en indiquant le numéro de commande. Sur cette base, le Vendeur enverra au Client un e-mail avec les instructions de retour.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client.

Le Vendeur s’engage à effectuer l’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement dans un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

Article 8 – Garanties de conformité

Le Client bénéficie de la garantie des vices cachés, telle que prévue par la législation luxembourgeoise.

Les dispositions de cet article n’empêchent pas le Client de bénéficier du droit de rétractation.

Article 9 – Réclamations

Toute réclamation devra être adressée par e-mail à hello@melucia.com ou par courrier à l’adresse suivante : Laboratoire C2L Sàrl, 2 rue de l’industrie L-4823 Rodange, Grand-Duché de Luxembourg. Toute réclamation devra comprendre les éléments de fait et/ou de droit permettant de l’apprécier et de la traiter. Le Vendeur s’engage à la traiter dans un délai raisonnable dépendant de la complexité du litige.

Article 10 – Données personnelles et cookies

10.1 Collecte, traitement et utilisation des données personnelles

Lors de la passation d’une Commande, certaines données personnelles doivent être renseignées par le Client et recueillies par le Vendeur. Il s’agit des nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale et numéro de téléphone du Client. Les mêmes données personnelles sont requises dans le cadre de la création d’un compte personnel.

Ces données personnelles font l’objet d’un traitement automatisé à des fins de gestion de la Commande et de la base clients du Vendeur, ainsi que de prospection commerciale, et à des fins statistiques.

Ces données peuvent être transmises aux partenaires commerciaux du Vendeur qui contribuent à la livraison des Produits et à la réalisation des paiements, uniquement à cette fin, ce que reconnaît et accepte expressément le Client. En l’absence de ces informations, les prestataires ne peuvent procéder au traitement des commandes.

En outre, dans le cadre des services de paiement en ligné utilisés par le Vendeur, ces services collectent certaines données personnelles appartenant au Client pour le compte du Vendeur.

Les dites données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, à savoir pour la réalisation de la Commande passée par le Client, sauf si :

• une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée par une disposition légale ou réglementaire ;
• le Client a exercé, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui lui est reconnu par la législation.

En outre, lorsque le Client a créé un compte personnel, les données personnelles communiquées à cette fin sont conservées jusqu’à suppression du compte, laquelle peut être demandée au Vendeur dans les conditions décrites ci-après.

Le Client peut s’inscrire à la newsletter de Mélucia et ainsi choisir d’être régulièrement informé des offres proposées. Il a, à tout moment, la possibilité de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet sur chacune des newsletters. Les adresses e-mail et les prénoms des abonnées sont transmis au prestataire d’envoi de newsletter (Mailchimp). 

L’accès aux données personnelles est strictement limité aux employés de LABORATOIRE C2L, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés au LABORATOIRE C2L par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de la Commande, sans qu’une autorisation du Client ne soit nécessaire. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, le Vendeur s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du Client, à moins d’y être contraint en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutter contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc).

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier le règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant, et solliciter la limitation du traitement des données. Il peut ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. Les données personnelles du Client sont également supprimées lorsque le Client retire expressément son consentement quant à la collecte et au traitement de ses données personnelles, sous réserve des obligations légales du Vendeur. Le Client peut également, au titre du droit de la portabilité de ses données personnelles, récupérer celles le concernant pour son usage personnel, ou solliciter qu’elles soient transférées à un tiers, si cela est techniquement réalisable. Pour exercer ces droits, le Client doit adresser une demande à l’adresse postale suivante : Laboratoire C2L Sàrl, 2 rue de l’industrie L-4823 Rodange, ou par mail à hello@melucia.com en indiquant ses nom et prénom. Le Vendeur pourra demander au Client de prouver son identité, en joignant à sa demande tout document nécessaire, notamment une copie de sa carte d’identité ou de son passeport. Le Vendeur mettra alors en œuvre les moyens à sa disposition pour procéder au traitement des demandes relatives aux données à caractère personnel du Client.

En cas de faille de sécurité du Site ou de perte de données personnelles relatives à des Clients, le Vendeur les en informera par mail dans les conditions légales applicables. Il prendra toutes les mesures qui s’imposent, dans la limite de ses moyens humains, matériels et financiers, pour remédier à la faille et assurer la sécurité des données.

Les Clients disposent également d’un droit à réclamation, qu’ils peuvent exercer auprès de l’autorité de contrôle nationale, à savoir la Commission Nationale pour la Protection des Données (CNPD). Pour obtenir plus d’informations au sujet de leurs droits, les Utilisateurs peuvent cliquer sur le lien suivant : https://cnpd.public.lu/fr/particuliers/vos-droits.html 

10.2 Cookies

Le Vendeur est susceptible de mettre en place des cookies sur le Site. Il s’agit d’un procédé automatique de traçage qui enregistre des informations relatives à la navigation sur le Site, et stocke des informations saisies lors des visites sur le Site afin de faciliter l’utiliser du Site. Les cookies ne nuisent pas à l’ordinateur et ne contiennent pas de virus. Les cookies installés par le Vendeur sont supprimés du terminal informatique du Client après un délai de 13 mois. Le Client peut s’opposer à la mise en place des cookies et/ou les supprimer en suivant la procédure indiquée sur son navigateur. A ce titre, le Vendeur recueille le consentement exprès du Client quant à l’utilisation de ces cookies et les utilise en application des dispositions légales, incluant notamment le Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles. Le Vendeur utilise ces cookies uniquement pour établir des statistiques de connexion ainsi que des historiques de navigation des Clients. Le Vendeur signale qu’en bloquant l’installation des cookies, il est possible que le Client ne puisse pas profiter de toutes les fonctionnalités offertes par le Site.

Article 11 – Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce Site relève de la législation luxembourgeoise et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du Site ou des éléments la composant, tels que les marques, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la présentation et le contenu du Site, sans que cette liste soit limitative, est interdite. Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Article 11 – Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 12 – Droit applicable et juridiction compétente

Les ventes de produits de la société LABORATOIRE C2L sont soumises au droit luxembourgeois quel que soit le pays de résidence du Client et le lieu de passation de la Commande. Les tribunaux du Grand-Duché de Luxembourg seront seuls compétents pour toute contestation entre le Client et le Vendeur.

Article 13 – Mentions légales

La société LABORATOIRE C2L est une Société à Responsabilité Limitée au capital social de 20 000€ immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B257451, et dont le siège social est situé au 2 rue de l’industrie L-4823 Rodange, Grand-Duché de Luxembourg.

Contact : par voie postale à l’adresse du siège social figurant ci-dessus, ou par mail à l’adresse hello@melucia.com

Responsable de la publication : Céline COELHO

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France